J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16500

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Décrets du 30 octobre 1998 portant délégation de signature

NOR : MEND9802644D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret du 16 janvier 1998 modifié portant délégation de signature à la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Décrète :


Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Daniel Vimont, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;
« Mme Catherine Gaudy, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« M. Bernard Colonna d'Istria, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
« M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
« M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions. »

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont et de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale. »

Art. 3. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à Mme Frédérique Cazajous, conseillère d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

Art. 4. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont, de M. Bernard Colonna d'Istria et Mme Frédérique Cazajous, délégation est donnée à Mme Josette Le Boulaire, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

Art. 5. - Les dispositions de l'article 9 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont, de M. Christian Didier et de M. Pierre Larmet, délégation est donnée à :
« Mme Danièle Robic, attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires ;
« Mme Mireille Chanier, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des affiliations rétroactives, états authentiques de services et liaisons avec les caisses de sécurité sociale. »

Art. 6. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre